Intervention de Brice Hortefeux

Une fois n'est pas coutume, le Gouvernement est en désaccord avec la commission sur ce sous-amendement, et ce pour une raison simple.

En effet, imaginons qu'un agent, alors qu'il vient juste d'entrer dans un établissement public, demande à conserver le régime indemnitaire auquel il avait droit précédemment, refusant ainsi de s'aligner sur le régime qui prévaut pour tous les agents de l'établissement public concerné.

Chacun comprend bien qu'une telle situation ne peut qu'entraîner des conséquences fâcheuses - ainsi que M. Charasse l'a en quelque sorte susurré à sa manière - à savoir un alignement vers le haut, ce qui, ma foi, est très sympathique, mais qui se révélerait également très coûteux - et cela est moins réjouissant - pour les contribuables. Il convient donc de bien réfléchir à ce problème.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à ce sous-amendement.