Intervention de Michel Charasse

... mesure qui concernait certaines communes, mais pas toutes, via la création de comités d'oeuvres sociales sur la suggestion du président de l'Association des maires de France de l'époque, M. Alain Poher, lors du congrès de l'Association en 1977.

Nous avions alors tenu à affirmer que ceux qui bénéficiaient de ces avantages, individuellement ou collectivement, pouvaient les conserver et nous avions même ajouté, mes chers collègues, que cette situation devait perdurer jusqu'à la création du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale.

Lorsque ledit régime a été créé par une loi qui doit dater de novembre 1990, nous avons finalement accepté le maintien de tous ces avantages, et même leur cumul avec d'autres régimes indemnitaires.

Pour sa part, M. Détraigne souhaite préciser, à travers ce sous-amendement, que, lorsqu'ils arrivent dans une collectivité - je renvoie à l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 - les agents doivent pouvoir continuer de bénéficier du régime indemnitaire auquel ils avaient droit précédemment.

Dès lors, il suffirait que l'un dise : « Ce n'est pas normal ; celui-ci touche 100 euros de plus que moi, alors que nous faisons le même travail », pour que lui soient accordés les 100 euros !

En réalité, la situation est exactement la même que celle à laquelle nous sommes confrontés quand certains n'hésitent pas à dire : « Attendez, ce n'est tout de même pas normal ; celui qui était à la guerre bénéficie de bonifications de guerre, alors que moi, qui n'y étais pas, j'en suis privé » ! Eh bien, faudrait-il répondre à celui qui s'exprime ainsi : « Mon vieux, je vais te donner cette bonification ! ». Le problème, en l'occurrence, n'est-il pas de ne pas avoir été là où il fallait « au bon moment », si j'ose m'exprimer ainsi ?

Par conséquent, la disposition prévue dans ce sous-amendement se révèle très coûteuse et constitue une « échelle de perroquet » qui ne finira jamais. En effet, celui qui bénéficiera de tel ou tel régime indemnitaire conservera ce dernier s'il est muté dans une collectivité où ce régime n'est pas appliqué et les autres exigeront l'alignement de tout le monde. C'est la gangrène absolue !

Je ne voudrais pas être désagréable envers l'un ou l'autre de mes collègues ; d'ailleurs, je ne le suis jamais, monsieur le président.

Je dirai simplement à M. Détraigne que s'il est sensible aux arguments que j'ai avancés, et je le connais suffisamment pour savoir qu'il a conscience que ce sous-amendement serait néfaste pour les finances publiques, je n'insisterai pas ; dans le cas contraire, j'invoquerai l'article 40, bien que je sois délégué aujourd'hui par la commission des finances pour juger de l'application de ce dernier.