Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Puis, au bout de deux, trois ou quatre ans, ils ne parviennent plus à résister aux pressions et se servent alors du régime indemnitaire pour verser aux agents ce qui constitue en réalité un treizième mois.

De telles pratiques, d'une part, détournent le régime indemnitaire de sa véritable fonction, qui est de récompenser l'agent en fonction de son mérite et de son travail, et, d'autre part, impliquent que la dépense supplémentaire que vous craignez, monsieur Charasse, a déjà lieu.

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