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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 29
Michel Charasse, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Malheureusement, c'est moi qui suis chargé de représenter la commission cet après-midi.
L'article 40 est évidemment applicable, monsieur le président.
