Intervention de Nicole Bricq

Je ne suis pas favorable à ce qu'on ajoute de la complexité là où il en a déjà beaucoup trop. Certes, le ministère de la recherche est, à l'heure actuelle, distinct du ministère de l'industrie mais cela n'a pas toujours été le cas. La direction des finances publiques ne décide pas toute seule et des arbitrages entre ministères ont lieu en prenant en compte différentes appréciations. L'objectif est d'éviter des effets d'aubaine, même si nous avons conscience que ceux-ci sont parfois inévitables. Le fait qu'il puisse y avoir des appréciations différentes sur le territoire ne me choque pas vraiment : il n'est pas étonnant que les dossiers qui ont le plus de chance d'être retenus soient souvent ceux issus de pôles de compétitivité où universitaires, chercheurs et professionnels du monde industriel se rencontrent et se parlent, offrant plus facilement aux projets de recherche des débouchés industriels. On constate le même effet de masse aux États-Unis. Enfin, le ministère de la recherche et celui de l'innovation doivent pouvoir intervenir dans les secteurs qui les concernent, à savoir le crédit impôt recherche pour l'un et le crédit impôt innovation pour l'autre.