Intervention de Olivier Cadic

Je connais bien le dispositif du crédit impôt recherche, ainsi que son fonctionnement avec le ministère de la recherche : mon entreprise -qui bénéficiait d'un agrément du ministère comme entreprise de recherche- a, par le passé, déposé un dossier pour le renouvellement de cet agrément qui nous a été refusé car le dossier ne faisait pas valoir les projets de l'entreprise qui avaient pu échouer ! Je suis opposé à la création de ce comité car c'est encore une structure en plus et que cela ne résout pas la véritable difficulté qu'est le contentieux portant sur le CIR, avec des contrôles fiscaux longs et aléatoires. Il y a un vrai mal français à rajouter quelque chose à l'existant lorsque celui-ci ne fonctionne pas !

Le CIR est la plus grande niche fiscale pour les entreprises. La fiscalité est tellement lourde que, pour certains, le CIR est une bouteille d'oxygène, mais les petites et moyennes entreprises peinent à y accéder. Ce n'est pas en créant un comité que nous sécuriserons les entreprises et simplifierons le système. Ce n'est pas non plus en créant un comité que nous améliorerons nos procédures de contrôle fiscal. C'est l'ensemble de la fiscalité qu'il faut remettre à plat car les entreprises étouffent sous sa lourdeur et sa complexité.

L'amendement proposé constitue un garde-fou et, à ce titre, je pourrais le voter, mais je me ferais complice d'un système que les entreprises rejettent et que nous devons dénoncer. Notre objectif de simplification doit être lisible.