Intervention de Michel Vaspart

J'ai signé les amendements. Je connais également bien le sujet pour avoir participé à la commission d'enquête sur le CIR que nous venons d'évoquer. Il n'y a pas eu de publication du rapport proposé, trop à charge pour être adopté par la majorité de la commission d'enquête. Le principe de réalité nous impose de prendre en compte le fait que ce comité consultatif va être créé ; dès lors, il serait dommage que les entrepreneurs n'y soient pas représentés. Les amendements ont donc toute leur pertinence, même si je peux partager certains avis de nos collègues sur le fond.

Sur le terrain, les chefs d'entreprise ont surtout critiqué l'omniprésence du ministère de la recherche et l'absence de contre-expertise. La politique publique en faveur de la recherche en entreprise ne pose pas de difficultés : à la fin de la commission d'enquête, il était clair pour tous qu'il était indispensable de maintenir le dispositif. Le CIR peut être adapté mais son existence nous a permis de développer la recherche en France et de rendre le coût du chercheur en France compétitif par rapport aux autres pays de l'OCDE. Sans doute l'ajout d'un troisième ministère dans le contrôle fiscal compliquerait-il les choses, mais il serait intéressant d'avoir une contre-expertise susceptible de bénéficier à l'entreprise, quand il y a désaccord entre ceux qui contrôlent l'éligibilité des dépenses au CIR.