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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 30, amendement 290
Guy Fischer, président :L'amendement n° 290, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article 108-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un alinéa ainsi rédigé :
« L'employeur territorial transcrit et met à jour dans un document créé à cet effet, les résultats de l'évaluation des risques.
La parole est à M. Claude Domeizel.
