Intervention de Alain Vasselle

En l'état, le projet de loi n'apporte aucune solution aux difficultés que rencontrent les petites collectivités et les EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale, ainsi que leurs établissements rattachés, lorsqu'ils doivent désigner un agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité et qu'aucun de leurs agents ne se porte volontaire.

Il s'agit là d'un véritable problème pour l'hygiène et la sécurité de ces établissements. Nous souhaitons donc que le centre de gestion puisse mettre un agent à la disposition de l'établissement de coopération intercommunale, si celui-ci en fait la demande.