Intervention de Brice Hortefeux

Nous constatons, dans certaines collectivités territoriales ou établissements publics, une pénurie d'agents volontaires pour exercer les fonctions d'ACMO, c'est-à-dire d'agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

Cet amendement tend à résoudre ce problème, puisque, ainsi, le Gouvernement permet aux centres de gestion ou aux établissements publics de coopération intercommunale de mettre à la disposition des collectivités ou des établissements publics, si ceux-ci ne trouvent pas de volontaire, un agent exerçant les fonctions d'ACMO, conformément à l'engagement que nous avons pris hier.