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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 30, amendements 333 330
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur le président, le Gouvernement est tout à fait d'accord.
Ainsi, monsieur Domeizel, nous sommes favorables à votre sous-amendement n° 333 concernant les établissements à fiscalité propre. En outre, j'accepte de rectifier l'amendement n° 330 dans le sens suggéré par la commission.
