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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 30, amendements 121 122
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 121 rectifié et demande le retrait de l'amendement n° 122 rectifié.
