Intervention de Christian Jacob

Nous sommes en effet régulièrement interrogés par des élus qui constatent certains abus sur le terrain.

Cependant, même si je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond, la mesure que vous proposez est tout de même d'ordre réglementaire. Je prends donc l'engagement de profiter de la navette pour vous soumettre la rédaction que nous aurons arrêtée sur cette question.

Par conséquent, je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.