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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 30, amendement 122
Christian Jacob, ministre :
S'agissant de l'amendement n° 122 rectifié, il existe d'ores et déjà une procédure, qu'il faut respecter. Celle-ci a d'ailleurs été réduite au minimum puisqu'il suffit, dans le cadre d'un abandon de poste, d'une simple lettre recommandée pour mettre en demeure l'intéressé de se présenter à son service et l'informer des sanctions qu'il encourt. Vous en conviendrez, il est tout de même difficile de faire plus simple !
Je vous demande donc de bien vouloir retirer également l'amendement n° 122 rectifié.
