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Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 30, amendement 122
Yves Détraigne :En ce qui concerne l'amendement n° 122 rectifié, il faut bien le reconnaître, nombre de collectivités ne connaissent pas les procédures existantes en la matière et celles qui les connaissent s'interrogent sur leur réelle efficacité.
