Intervention de Michel Charasse

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 30, amendement 121

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je souhaite juste formuler quelques remarques, monsieur le président.

Sur l'amendement n° 121 rectifié, je me félicite de ce que M. le ministre se soit engagé à trouver une meilleure rédaction d'ici à la deuxième lecture. On pourrait d'ailleurs imposer la convocation des médecins qui signent des certificats à répétition devant un comité départemental spécialisé dans les comportements bizarres, à moins qu'ils ne soient complices !) Mes chers collègues, ce problème est tout de même réel, et vous savez tous de quoi je parle !

Par ailleurs, monsieur le ministre, en ce qui concerne l'amendement n° 122 rectifié et la révocation pour abandon de poste, parce que c'est bien ainsi que cela s'appelle, vous pouvez être face à un agent qui fait le même coup dix fois dans l'année, qui reçoit dix fois la même lettre recommandée de mise en demeure et qui retourne à son poste aussitôt après ! En fin de compte, dix fois de suite ou plus dans l'année, il peut s'absenter un jour sans craindre grand-chose, au pire une suspension de salaire.

Par conséquent, il faut absolument trouver une rédaction satisfaisante. En effet, sans vouloir être désagréable, monsieur Détraigne, si la vôtre pose bien le problème, elle ne permet pas de le régler.

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