Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 30, amendement 319

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Je vous rappelle, monsieur Hyest, que le sous-amendement n° 319 visait à étendre le régime indemnitaire à tous les agents. En l'espèce, nous sommes tout de même loin d'une remise en cause des fonctionnaires !

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