Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel avant l'article 31, amendement 294

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 294.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion