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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 31, amendement 42
Guy Fischer, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 42, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le début du sixième alinéa de cet article :
« Le président du centre de gestion compétent est rendu destinataire, en même temps...
La parole est à Mme le rapporteur.
