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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen du rapport pour avis, amendement 2
Philippe Bonnecarrere, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 2 rend à la Hadopi son statut d'autorité administrative indépendante.
