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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 31, amendement 77
Guy Fischer, président :L'amendement n° 77, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
I- Dans le texte proposé par le 3° de cet article pour la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots :
Centre national de coordination des centres de gestion
par les mots :
Centre national de coordination de la fonction publique territoriale
II- En conséquence, procéder aux mêmes modifications dans l'ensemble de cet article.
Cet amendement n'a plus d'objet.
L'amendement n° 43, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les septième
