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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen du rapport pour avis
Catherine Morin-Desailly, présidente :Comme c'est l'usage, je vous propose d'autoriser notre rapporteur à procéder aux éventuels ajustements nécessaires lors de la réunion de la commission des lois, saisie au fond des proposition de loi et proposition de loi organique, et à redéposer les amendements qu'elle ne retiendrait pas.
Le rapport pour avis est adopté.
La réunion est levée à 11 h 10.
