Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous entendons notre collègue député Yves Durand, président du comité de suivi de la loi de refondation de l'école de la République, qui a rendu il y a peu son premier rapport annuel au Parlement. Je souhaite rappeler le travail très important et les nombreux apports de notre commission lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, sur le rapport de notre collègue Françoise Cartron.

Nous savons combien le législateur peine à assurer le suivi et le contrôle de l'application des dispositions qu'il a votées. À cette fin, la loi du 8 juillet 2013 prévoit qu'un comité de suivi surveille et rende compte de sa mise en oeuvre. Placé auprès de la ministre, ce comité est composé de douze membres, dont huit sont des parlementaires et parmi lesquels figurent nos collègues Dominique Bailly, Marie-Annick Duchêne, Brigitte Gonthier-Maurin et Michel Savin.

Ce comité semble jouer pleinement son rôle et cela est, monsieur le président, tout à votre honneur. Par son action, il participe pleinement de l'exercice par le Parlement de sa fonction de contrôle. Le rapport que vous nous présentez est le fruit d'un long travail d'enquête, mêlant auditions et déplacements à la rencontre de tous les acteurs. Il en ressort un constat, à la fois sévère et étayé, mais non dénué de pistes de réflexion pour une amélioration globale de notre système éducatif.