Intervention de Yves Durand

Je transmettrai, mes chers collègues, vos remerciements aux membres du comité de suivi.

Monsieur Grosperrin, le travail législatif sur cette loi est clos et il ne s'agit pas de le reprendre. Quels qu'aient été nos votes, cette loi doit s'appliquer. L'objectif du comité de suivi est de définir les conditions de son application et d'en déjouer les difficultés.

Madame Blandin, si nous avons pointé un certain nombre d'obstacles et proposé des leviers, c'est bien entendu pour surmonter les difficultés et non pas pour déclarer la loi inapplicable. Ce n'est pas un comité de suivi du renoncement, tout au contraire ! Il s'agit tout d'abord d'appliquer les principes généraux de la loi, de son article 2 qui donne à l'école pour objectif la réussite de tous les élèves avec des moyens adéquats, des enseignants formés et professionnalisés. Sous aucun prétexte nous ne devons renoncer à cette ambition. Quand, toutes tendances politiques confondues, nous critiquons, au sens positif du terme, l'application de la loi, nous conservons cette même ambition, devant laquelle nous ne reculerons sous aucun prétexte. Le résultat des travaux du comité de suivi n'est ni à charge ni à décharge.

En 2012, pour refonder l'école, un souffle extraordinaire a porté l'élaboration de la loi, grâce aux enseignants, aux élus et à tous les acteurs présents. Les difficultés d'appropriation de la loi risquent de voir ce souffle s'épuiser. La pertinence du dispositif n'est pas en cause, mais les enseignants semblent avoir perdu le sens de ce texte qu'ils avaient pourtant accueilli favorablement.

Sur la création des postes à pourvoir, la Cour des comptes a attiré l'attention du comité de suivi sur la nécessité pour le Gouvernement, s'il veut atteindre les objectifs qu'il s'est fixé, d'en accélérer le rythme dans les deux prochaines années.

L'orientation est un sujet majeur de cette loi et nous prendrons en compte dans notre rapport thématique les conséquences liées à la mise en oeuvre d'un service public régional d'orientation.

L'indépendance du CSP et du CNESCO est sujet à interrogation et nous, parlementaires, allons sans doute être amenés à préciser leur format et clarifier leur champ de compétence.

Le travail du comité de suivi mené une année durant a été reconnu par tous comme honnête, fouillé, rigoureux, que l'on soit ou non d'accord sur le fond de la réforme. Il doit se poursuivre avec les rapports thématiques et un rapport annuel. Je vais remettre le présent rapport à la ministre après l'avoir présenté devant les deux assemblées parlementaires.

Faire évoluer le système éducatif comme nous en avons l'ambition nécessite d'aller encore plus loin dans la réflexion sur le métier d'enseignant, engagée en son temps par François Fillon lorsqu'il était ministre de l'éducation nationale. Nous devons travailler à la réalisation du cycle commun CM1/CM2/6ème qui vise à garantir une continuité éducative aux élèves mais qui se heurte à l'existence de deux corps enseignants dont le statut et les cultures diffèrent.

L'application de cette loi a été retardée, occultée en partie par la question des rythmes scolaires comme par les réformes successives. Comme l'a fait remarquer M. Grosperrin, cette succession de réforme épuise les enseignants. La tonalité des travaux du comité de suivi me donne les plus grands espoirs pour parvenir à un consensus républicain afin qu'une réforme n'en chasse pas une autre au gré des alternances politiques.