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Intervention de Claude Malhuret
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 janvier 2016 à 9h32
Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'organisation internationale du travail sur le travail forcé 1930 — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Malhuret :Merci pour cette présentation. Comment cette convention sur le travail forcé s'articule-t-elle avec les autres conventions qui existent sur des sujets voisins mais différents, comme celui de l'esclavage ? Comment fait-on la distinction entre ces deux notions ? Comment les organisations internationales concernées, notamment l'Organisation des Nations unies, choisissent-elles d'appliquer telle ou telle convention ?
