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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 31, amendement 45
Guy Fischer, président :g) Dans le III :
- au premier alinéa, les mots : « Centre national de la fonction publique territoriale ou au centre de gestion » sont remplacés par les mots : « centre de gestion compétent » ;
- au second alinéa, les mots : « le Centre national de la fonction publique territoriale ou par le centre de gestion » sont remplacés par les mots : « le centre de gestion compétent » ;
L'amendement n° 45, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
fonction publique territoriale
rédiger ainsi la fin de l'antépénultième alinéa
