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Intervention de Alain Fouché
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 janvier 2016 à 9h05
Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs — Examen du rapport pour avis, amendement 8
Alain Fouché, rapporteur :Dans la même logique, l'amendement n° 8, qui sera lui aussi présenté en commission des lois, prévoit la transmission au Cnaps, en plus du Défenseur des droits du bilan, des contrôles opérés par les forces de l'ordre sur les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.
L'amendement n° 8 est adopté.
