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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 janvier 2016 à 9h05
Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs — Examen du rapport pour avis, amendement 11
Jean-Jacques Filleul :Je ne m'oppose pas à cet amendement, qui porte sur un sujet important. Notre groupe s'abstiendra.
L'amendement n° 11 est adopté.
