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Intervention de Louis Nègre
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 janvier 2016 à 9h05
Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs — Examen du rapport pour avis
Louis Nègre :Je conviens que les petites intercommunalités ont des moyens limités. Cependant, le transfert de la réglementation d'une activité est une chose, celui de son contrôle en est une autre. Quelles sont les conséquences concrètes du transfert ?
