Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 31
Alain Vasselle :Il semblerait que cet amendement soit satisfait, mais j'aimerais en avoir confirmation par le Gouvernement et par la commission.
