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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 32, amendement 48
Guy Fischer, président :préalables à la titularisation
insérer les mots :
ou, le cas échéant, à la nomination dans la fonction publique territoriale
L'amendement n° 48, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le neuvième alinéa (b du 4°) de cet article, supprimer les mots :
ou, le cas échéant, à la nomination dans la fonction publique territoriale
La parole est à Mme le rapporteur.
