Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 32

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

au a du 1°

par les mots :

au 1°

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 32, modifié.

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