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Intervention de Esther Benbassa et Mme Cécile Cukierman
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2016 à 9h00
Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Esther Benbassa et Mme Cécile Cukierman :
Nous nous y opposons.
L'amendement COM-30 est adopté.
