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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2016 à 9h00
Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Yves Détraigne :Notre collègue Mme Lana Tetuani s'interrogeait sur le III de l'article 1er : pourquoi applique-t-on automatiquement ces dispositions à l'outre-mer ?
