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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 32
Brice Hortefeux, ministre délégué :
M. Mahéas a observé combien le Gouvernement était ouvert aux propositions qu'il a formulées depuis le début de cette discussion, mais il ne lui échappe pas que, pour des raisons d'efficacité et de cohérence, il n'est pas possible de modifier ce régime qui, à notre connaissance, donne toute satisfaction.
