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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 32, amendement 267
Guy Fischer, président :L'amendement n° 267, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le sixième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est complété par les mots : « ou pour pourvoir l'emploi de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du travail ».
La parole est à M. Jacques Mahéas.
