Intervention de Jacques Mahéas

Les petites communes sont confrontées à de réelles difficultés de recrutement de fonctionnaires pour les postes de secrétaire de mairie, et ce pour diverses raisons : isolement géographique, rigidités statutaires, etc.

Face à cette situation, la seule solution qui est offerte par la loi est de pourvoir ce poste à temps complet dans le grade d'agent administratif, grade légalement inadapté à cet emploi et dont le salaire ne correspond souvent pas à l'importance du travail réellement effectué.

Le sixième alinéa de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 permet, dans les communes de moins de 1 000 habitants, de recruter des agents non titulaires pour des emplois à temps non complet ne dépassant pas le mi-temps. Il est proposé d'étendre cette possibilité pour pourvoir à l'emploi de secrétaire de mairie.

Cet amendement permettra notamment de recruter, parfois parmi des compétences locales, des candidats motivés, qui détiennent la formation initiale et les diplômes requis pour remplir correctement les fonctions de secrétaire de mairie. Il faut noter que les agents ainsi recrutés pourront présenter les concours en vue de leur titularisation, d'autant que les formations et les préparations aux concours du CNFPT sont ouvertes aux non-titulaires, garantissant ainsi toutes les chances de réussite auxdits concours.