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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 32, amendement 267
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je vais vous donner la preuve concrète de l'ouverture du Gouvernement dont je parlais tout à l'heure, mais qui ne s'appliquait pas au mode d'élection pour la petite couronne. Les petites communes ont, à l'évidence, un problème de recrutement ; nous connaissons tous des exemples très concrets et très précis de cette situation.
Le Gouvernement est donc tout à fait favorable à l'amendement n° 267.
