Intervention de Colette Mélot

Avant l'apparition des diverses filières de la fonction publique territoriale - les premières, la filière administrative et la filière technique étant apparues en 1991 -, un certain nombre de collectivités territoriales ont créé des emplois spécifiques pour satisfaire notamment des besoins d'encadrement dans les domaines culturel ou informatique, ou des besoins spécifiques dans des domaines d'exécution.

Ces emplois étaient créés avec une grille indiciaire dont le niveau les classait en catégorie A, B ou C. Ce sont des emplois qui permettaient l'affiliation au régime spécial de retraite CNRACL.

Les emplois de catégories B et C ont pu être intégrés dans les cadres d'emploi de même catégorie par simple consultation de la commission administrative paritaire compétente. En revanche, pour la catégorie A, c'est une commission nationale d'homologation qui statuait. Cette commission n'existe plus, mais il demeure un certain nombre d'emplois spécifiques de catégorie A qu'il conviendrait d'intégrer.

En effet, les titulaires de ces emplois spécifiques ne peuvent ni être mutés dans une autre collectivité ni progresser, et leur carrière est bloquée de façon totalement inéquitable.

C'est pour qu'il soit porté remède à cette situation que nous avons déposé cet amendement.