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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel avant l'article 33
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Nous ne sommes pas opposés au principe de régularisation de la situation de ces agents, qui sont généralement en fonction de longue date.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable à cet amendement.
