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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 33, amendement 49
Guy Fischer, président :L'amendement n° 49, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
ainsi que
supprimer les mots :
les fonctionnaires relevant
La parole est à Mme le rapporteur.
