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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 33, amendement 309
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission demande le retrait de cet amendement, car l'amendement n° 309 rectifié ter, que nous examinerons tout à l'heure, nous semble plus pertinent.
