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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 33
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je comprends votre raisonnement, monsieur Détraigne, mais nous ne souhaitons pas que, à l'occasion de ce débat, il soit créé de nouvelles taxes. Or c'est ce que vous proposez.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
