Intervention de Christian Cambon

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Cet amendement a pour objet de donner un peu de souplesse dans le recrutement des collaborateurs de cabinet, ce qui permettrait de recruter plus de collaborateurs que ne l'autorise actuellement le décret du 16 décembre 1987.

Toutefois, cet amendement ne créerait aucune dépense supplémentaire pour le budget de la collectivité ou de l'établissement public concerné puisqu'il s'agirait de reprendre le dispositif, bien connu dans cet hémicycle, des indemnités des conseillers municipaux ayant reçu une délégation, ou celui des assistants de parlementaire. C'est dans le strict respect de la masse financière fixée par décret que l'autorité territoriale pourrait décider de recruter ses collaborateurs.

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