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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 33
Brice Hortefeux, ministre délégué :
M. Jean-Patrick Courtois, premier signataire de cet amendement, m'a confié hier qu'il y attachait une grande importance. L'argument qui milite essentiellement en faveur de cet amendement est que la dépense est à enveloppe constante ; cela ne doit pas pour autant constituer un encouragement pour les collectivités à consommer l'intégralité de l'enveloppe.
Ayant été très sensible aux explications que m'a données Jean-Patrick Courtois, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
