Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Il s'agit à nouveau du problème des postes qui disparaissent et du personnel qui est remis à la disposition du centre de gestion. La mesure proposée vise à éviter les pénalités, dont je parlais tout à l'heure.

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