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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 33
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Détraigne, le Gouvernement vous demande de bien vouloir accepter de retirer cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.
