Intervention de Michel Charasse

Je regrette la position du Gouvernement, car cet amendement propose une solution très astucieuse.

Dans les toutes petites communes, comme la mienne, on ouvre ou on ferme une classe en fonction des effectifs. Quelquefois, il faut embaucher un agent de service, ne serait-ce que pour assurer la cantine, sans parler des écoles maternelles. Lorsque nous recrutons l'agent, nous le titularisons au bout d'un an. Mais si, deux ou trois ans plus tard, la classe est fermée, nous avons l'agent sur les bras. Il faut supprimer l'emploi et transférer l'agent au centre de gestion, en payant évidemment les frais réclamés par le centre.

Or, aux termes de la proposition de M. Arnaud, exposée par M. Détraigne, dans le cas des postes créés sur des emplois dont le maintien ne dépend pas d'une décision de la commune, il pourrait être admis, par dérogation, la possibilité d'embaucher des contractuels. C'est la meilleure solution.

De surcroît, comme je le disais tout à l'heure lors de l'examen d'un précédent amendement, les communes peuvent cotiser aux ASSEDIC, et le contractuel intéressé qui est, à la suite de la suppression de son emploi, licencié est indemnisé par les ASSEDIC. Les conséquences ne sont pas les mêmes, ni pour la commune ni pour le centre de gestion, car, si l'agent est maintenu en fonctions, le centre de gestion devra le payer indéfiniment faute de lui trouver un poste équivalent dans une autre commune.

Monsieur le ministre, je vous trouve bien sévère, en l'occurrence. Je vous ai connu beaucoup plus souple à l'égard des toutes petites communes. Pourriez-vous faire un geste, car les cas sont très limités ?

Le seuil a été abaissé, me semble-t-il de 3 500 habitants à 2 000 habitants.