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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 33
Michel Charasse :Je pense qu'il faudrait le fixer à 2 000 ou à 1 000 habitants, car ce sont les toutes petites communes qui sont concernées. Si le Gouvernement acceptait d'appliquer la mesure proposée dans les communes de 1 000 ou de 1 500 habitants, ce serait convenable. Selon moi, le seuil de 3 500 habitants est trop élevé.
