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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 33
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Tout à l'heure, je n'avais pas suffisamment pris en compte les arguments développés. De plus, j'ai écouté avec attention les remarques du maire de Puy-Guillaume, conseiller général du Puy-de-Dôme. Enfin, je viens d'obtenir le feu vert de mon collègue le ministre de la fonction publique. Pour toutes ces raisons, je m'en remettrais à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement si le seuil retenu était fixé à 2 000 habitants, seuil qui semble le plus cohérent.
